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Ne sont pas compris les pays de la CEE. L’outre-mer française est considérée par les douanes comme un export à l’international.
Numéro tarifaire
Il sagit du numéro tarifaire correspondant à vos articles.
Depuis 1988, la Communauté européenne a, après nombre d’États dans le monde, adopté le Système Harmonisé (SH) de désignation des marchandises pour les envois commerciaux. Ce « numéro tarifaire » à 6 chiffres permet d’identifier de manière unique et dans le monde entier tous les objets physiques. Il est un des trois éléments permettant d’établir la taxation en douane, avec le montant des frais de port et l’origine de la marchandise.
Pour permettre un traitement rapide des opérations douanières à l’arrivée dans le pays de destination, il est ainsi recommandé aux entreprises d’indiquer le numéro tarifaire de la marchandise envoyée.
Dans les échanges postaux, seule l’indication du numéro tarifaire à 6 chiffres constitue une obligation pour les entreprises expéditrices.
Où se procurer le numéro tarifaire ?
- Se rapprocher des cellules de douane de sa région pour des envois réguliers
- Se rendre sur le site de la douane française : https://pro.douane.gouv.fr/prodouane.asp (dans l’encyclopédie tarifaire RITA, consulter la nomenclature)
Si vous avez choisit de vous rendre sur le site de douane française, voici comment récupérer les numéros tarifaires :
- Cliquez sur « RITA Encyclopédie » dans le menu à droite
Puis sur le bouton « Entrer »
- Cliquez sur l’option 1 « Nomenclature »
- Recherchez votre nomenclature en cliquant sur la loupe à côté du champ « Nomenclature », dans notre example nous allons chercher le numéro tarifaire pour des vêtements.
Cherchez la catégorie pour les vêtements et cliquez dessus, le numéro de la nomenclature (2 chiffres) s’inscrit dans le champ « Nomenclature ».
Cliquez sur « Arbre des nomenclatures »
- Dans la nouvelle page qui s’ouvre, cherchez votre catégorie de vêtement en dépliant l’arbre jusqu’à trouver la dernière catégorie, dans notre example nous allons prendre des robes en coton
Ne sélectionnez que les 6 premiers chiffres. - Copier le code dans le module sur la bonne catégorie
